Le programme d'aménagement d'ensemble (PAE), institué à l'article L. 332-9 du Code de l'urbanisme (CU) par la loi « Aménagement » du 18 juillet 1985 permet, dans certains secteurs définis par le ...

De la définition d'un projet à sa réalisation, l'aménagement urbain présente cette double particularité de mobiliser une multitude d'acteurs, de statuts, et de mettre à contribution des compétences ...

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent ...

Les collectivités jouent un rôle central en matière d'aménagement du territoire, cependant l'État reste un acteur majeur en termes d'investissements et de services publics. Ce rapport vise à formuler ...

L’aménagement du territoire, c’est à prendre au sérieux. Ses effets sont majeurs, durables et même parfois définitifs. Quand on ouvre un nouveau quartier dépendant de l’automobile loin des services, ...

VEUILLEZ NOTER que le Conseil municipal d’Ottawa a adopté, le 11 février 2026, le règlement municipal suivant sur les ...

TAXE D'AMENAGEMENT. Abri de jardin, piscine, extension, ou encore garage… La taxe d'aménagement s'applique à un grand nombre de constructions. Focus sur son mode de calcul et les possibilités d'en ...

Qu’est-ce que l’aménagement de peine ? Depuis la loi du 23 mars 2019, les seuils d’aménagement des peines au moment de la condamnation ont été modifiés. Depuis cette date, l’aménagement de la peine ...

Publié le 11/01/2016 • Par Auteur associé • dans : Les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour réaliser ou soutenir des opérations d'aménagement. De la ZAC, « outil à ...

L’occupation, l’organisation et la vitalité des territoires ne sont pas neutres. Elles résultent d’un récit historique et de forces économiques, technologiques et sociales agissantes, ainsi que de ...