Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme ...

Résumé :Cet article aborde la problématique de l'immunité diplomatique de l'arbitre institutionnel de la CCJA dans le cadre de l'OHADA. L'arbitre, en tant que juge et contractant, est soumis à des ...

L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), avec le soutien de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Commission des Nations Unies pour ...

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, signé par les Parties membres de l'OHADA le 11 avril 1999, est entré en vigueur le 11 mars 1999. Les dispositions de l'acte uniforme s'appliquent à ...

Sous la coordination du Secrétaire Général et sous l’autorité du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, le membre du Comité de suivi des procédures est chargé de : La réalisation de ...

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La Côte d’Ivoire a envoyé un message fort en faveur du dialogue et de la paix sociale à l’occasion de la cérémonie solen... - KOACI l'Info au Coeur de l'Afrique ...

Le site de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, ( Ohada), dispose désormais d’un module de formation en ligne. L’Ohada est à l’origine du droit des affaires, commun à ...