Le Code de la route interdit formellement le franchissement d’une ligne continue, que l’on soit intercepté ou non. Pourtant, dans certains cas, il est possible de contester la contravention.

Il y a quelques jours, une quarantaine de personnes, majoritairement des étudiants du Cégep de Lanaudière à l’Assomption, ont reçu une contravention de 120$ pour avoir stationné leur véhicule à plus ...

Excès de vitesse, franchissement de feu rouge, défaut de port de la ceinture: personne n’est jamais à l’abri d’une contravention injuste. Mais alors comment faire pour contester une amende? Justine a ...

Stationnement, excès de vitesse, feux rouges, chaque année 25 millions de contraventions sont adressées aux Français. Mais parfois, il est possible de contester ces PV. Dans quels cas contester une ...

Comment contester une infraction relevée par système automatique ? Lorsqu'une infraction est relevée par un système de contrôle automatique, il est possible de contester l'amende forfaitaire et même ...

Vous pouvez contester votre contravention de stationnement si vous pensez l’avoir reçue par erreur, si vous avez des circonstances particulières ou si vous n’êtes pas en mesure de la payer.

Méfiez-vous des faux messages texte prétendant provenir des tribunaux de l’Ontario. Ces messages contiennent des liens nuisibles. Le Greffe des infractions provinciales n’envoie pas de textos. Évitez ...